Avec le développement des plateformes et l’essor de l’uberisation, de plus en plus de personnes décident de se lancer dans la création d’une société artisanale. Si vous êtes dans ce cas, faut-il savoir que certaines règles juridiques sont à prendre en compte.

Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas sur les procédures à suivre pour créer une société artisanale et conduire un véhicule de taxi en toute légalité.

Les qualifications requises pour devenir chauffeur

Le métier de chauffeur de taxi est régi par des règles strictes : un permis de conduire, une attestation médicale ainsi qu’un Casier Judiciaire Vierge sont indispensables pour exercer la profession. Il est également conseillé de suivre une formation aux premiers secours, bien qu’elle ne soit plus obligatoire.

Ces formalités sont les mêmes partout en France. Par ailleurs, le chauffeur doit passer un examen obligatoire et obtenir le certificat de capacité professionnelle (CCPCT).

Devenir artisan taxi

Lorsque vous souhaitez créer votre propre entreprise et devenir artisan taxi, il est indispensable de respecter plusieurs conditions.

Tout d’abord, vous devrez déposer des documents à la Direction de la Profession et du Commerce (DPCE) et obtenir une carte professionnelle.

Vous allez également vous rendre sur un guichet unique administratif (GUA) pour demander l’autorisation d’exercice public (AEP), d’où l’intérêt de consulter le Code des Occupations ou le Registre des Etablissements (REE).

Pour exercer votre activité dans des conditions optimales, vous devrez sélectionner un statut juridique adapté à votre projet et à votre situation personnelle. En matière de types d’entreprises, vous avez le choix entre auto-entrepreneur, profession libérale, SARL ou Société à Actions Simplifiée (SAS). Pour faire le bon choix, contactez un cabinet de conseil spécialisé dans la création d’entreprises de transport, comme Kbis Transport par exemple. Leurs experts pourront vous guider dans votre choix et vous accompagner dans votre démarche de création d’entreprise.

La prochaine étape stratégique consiste à demander une licence, appelée ADS (Autorisation de Stationnement), dont les conditions varient selon les communes. Des tests théoriques et pratiques sont nécessaires pour obtenir cette licence, que ce soit pour les conducteurs neufs ou expérimentés. Enfin, il faudra demander des assurances adaptées à cette activité.

Les véhicules utilisables pour être artisan taxi

Seuls certains types de véhicules peuvent être utilisés pour cette activité. D’une façon générale, il s’agit des voitures particulières qui peuvent être conduites avec un permis B. Votre voiture taxi peut ainsi avoir jusqu’à 8 places assises pour les passagers.

Selon le type d’activité prévu, il est pertinent de choisir un véhicule adapté. C’est notamment le cas si vous souhaitez vous spécialiser dans le transport médicalisé.

Outre les critères de confort et d’aménagement, portez une attention particulière à la consommation de votre véhicule, ainsi qu’aux exigences en matière d’émissions de CO2 édictées par les agglomérations de communes dans lesquelles vous exercez votre activité.

Pour rouler en conformité avec la réglementation (article R 3121-1 du code des transports), votre véhicule doit disposer de différents équipements comme un compteur horo-kilométrique homologué, un terminal de paiement avec imprimante, un signalement lumineux extérieur, une plaque d’identification extérieure qui mentionne l’autorisation de stationnement (ADS) et la commune de rattachement.

La création d’une société d’artisan taxi nécessite de nombreuses démarches administratives et juridiques avant qu’un chauffeur soit formellement autorisé à faire un trajet. Cette activité n’est pas sans risque et le conducteur doit s’assurer de se tenir à jour auprès des règlements locaux et automobiles en vigueur et de respecter également ses obligations commerciales, sociales et fiscales.