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En savoir plus sur les cessions de stationnement

L’autorisation de stationnement est obligatoire pour un taxi. Appelée aussi « licence de taxi », l’autorisation de stationnement est délivrée par la mairie à la demande du chauffeur. Il faut savoir que depuis le 1er octobre 2014, la licence de taxi est devenue entièrement gratuite. Cependant, il est possible de faire une cession de stationnement suite à un arrêt d’activité ou pour tout autre motif. La validité étant de 5 ans renouvelable, vous pouvez vendre votre licence à condition qu’elle ait été délivrée avant la date citée plus haut. Dans ce cas, la cession se fait de gré à gré avec une fixation libre du prix. Il existe aussi le droit de succession de cette autorisation en cas de décès. Il convient de se renseigner pour bien connaître la démarche à suivre.

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Faut-il toujours acheter son ADS ?

L’ADS ou autorisation de stationnement appelée aussi licence de taxi est délivrée par la mairie à un chauffeur de taxi pour lui permettre d’exercer son métier. Il s’agit d’une des conditions principales qui permettent l’exercice de cette activité. En principe, l’ADS est gratuite notamment depuis le 1er octobre 2014, date à laquelle aucun type de cession n’est autorisée. Pour obtenir une ADS, il faut effectuer la demande auprès de la mairie et attendre sa délivrance. Il est cependant possible d’acheter cette licence si celle-ci a été faite avant la date indiquée plus loin. Il s’agit alors d’une transaction entre individus qui ne nécessite aucune intervention de l’État. A noter que l’ADS n’est valable que 5 ans. Trois mois avant l’échéance, il faut penser à la renouveler.

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