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Le certificat de capacité professionnelle d’un chauffeur de taxi

Pour pouvoir exercer le métier de chauffeur de taxi, il faut disposer d’un certificat de capacité professionnelle. Celui-ci est délivré à la suite d’un examen qui se fait en une ou plusieurs sessions annuelles. Pour s’inscrire, il faut se renseigner sur les dates des examens ainsi que des conditions à remplir avant le 1er octobre de l’année précédent le concours. Concernant les conditions, il faut remplir au moins ces trois critères : la possession d’un permis de conduire de catégorie B, l’aptitude attestée par un médecin agréé et le bon état du casier judiciaire (bulletin n°02) qui ne doit comporter aucune condamnation en rapport avec le métier de chauffeur. A la suite de ce certificat, l’individu peut demander une carte professionnelle.

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A quoi sert le lumineux sur le toit d’un taxi ?

On a tous remarqué ce dispositif lumineux qui se trouve sur le toit d’un taxi avec la mention « taxi » ainsi que la commune d’attachement du véhicule. Il s’agit d’un signal permettant de reconnaître la voiture de loin mais surtout par son caractère lumineux, visible de jour comme de nuit, le véhicule peut manifester qu’il est libre ou non. Si le dispositif est allumé, cela signifie que le taxi est libre et que vous pouvez le héler ou le réserver. Ce dispositif comporte également trois ou quatre globes répétitifs avec les différents tarifs existants allant de A à D.

A quoi sert le lumineux sur le toit d'un taxi ?

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En savoir plus sur les cessions de stationnement

L’autorisation de stationnement est obligatoire pour un taxi. Appelée aussi « licence de taxi », l’autorisation de stationnement est délivrée par la mairie à la demande du chauffeur. Il faut savoir que depuis le 1er octobre 2014, la licence de taxi est devenue entièrement gratuite. Cependant, il est possible de faire une cession de stationnement suite à un arrêt d’activité ou pour tout autre motif. La validité étant de 5 ans renouvelable, vous pouvez vendre votre licence à condition qu’elle ait été délivrée avant la date citée plus haut. Dans ce cas, la cession se fait de gré à gré avec une fixation libre du prix. Il existe aussi le droit de succession de cette autorisation en cas de décès. Il convient de se renseigner pour bien connaître la démarche à suivre.

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Taxi, les règles pour déclarer son activité

La déclaration d’activité est l’étape finale à franchir pour pouvoir exercer le métier de chauffeur de taxi. Il s’agit de choisir un statut juridique : artisan, salarié, travailleur indépendant locataire ou sociétaire de coopérative. Pour chaque statut, il existe des conditions à respecter notamment l’immatriculation auprès du répertoire des métiers pour l’artisan. Dans le cas d’un travailleur indépendant locataire, le chauffeur doit en même temps effectuer une déclaration auprès du RSI. Dans tous les cas, pour pouvoir faire une déclaration d’activité, il faut déjà avoir passé l’examen qui octroie le certificat de capacité professionnelle ainsi que la carte professionnelle.

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Taxi, les règles en matière d’affichage des prix

La négociation de tarif n’est plus au goût du jour. Aujourd’hui, les taxis ont un tarif plafonné à respecter et surtout à indiquer auprès de leur client grâce au taximètre, un dispositif muni d’un cadran bien visible à l’intérieur du véhicule. Ce dernier affiche le tarif horaire kilométrique, le montant de la prise en charge, celui des majorations et suppléments possibles, le montant total à payer. L’affichette peut être rédigée en français, en anglais et en espagnol. Des informations supplémentaires peuvent être affichées notamment les lieux de départ et d’arrivée, le nom du client et le mode de paiement (en espèces ou par carte bancaire).

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Faut-il toujours acheter son ADS ?

L’ADS ou autorisation de stationnement appelée aussi licence de taxi est délivrée par la mairie à un chauffeur de taxi pour lui permettre d’exercer son métier. Il s’agit d’une des conditions principales qui permettent l’exercice de cette activité. En principe, l’ADS est gratuite notamment depuis le 1er octobre 2014, date à laquelle aucun type de cession n’est autorisée. Pour obtenir une ADS, il faut effectuer la demande auprès de la mairie et attendre sa délivrance. Il est cependant possible d’acheter cette licence si celle-ci a été faite avant la date indiquée plus loin. Il s’agit alors d’une transaction entre individus qui ne nécessite aucune intervention de l’État. A noter que l’ADS n’est valable que 5 ans. Trois mois avant l’échéance, il faut penser à la renouveler.

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Des infos sur le prix d’une course en taxi

Le prix d’une course en taxi varie d’un trajet à l’autre. Il dépend de trois facteurs principaux : la prise en charge, la distance à parcourir et le temps d’attente possible. Le chauffeur dispose d’un taximètre qui indique le tarif qu’il est autorisé à appliquer. Ce prix est fixé par un arrêté préfectoral tous les ans. Le chauffeur dispose alors de deux mois pour mettre à jour son horokilométrique. Il est à noter que le tarif est plafonné pour une course en taxi. Quant aux courses qui concernent les aéroports français, les frais sont fixés par un forfait préétabli. A la fin du trajet, le client obtient une note qui affiche tous les détails de la course notamment son prix et la distance parcourue.

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Chauffeur de taxi : dans quel cas doit-on délivrer une note ?

L’obtention d’une carte professionnelle est nécessaire pour exercer le métier de chauffeur de taxi. La réussite à examen pour l’obtention d’un certificat de capacité professionnelle est obligatoire pour l’acquisition de cette dernière. Le chauffeur de taxi pourra choisir de travailler pour un exploitant titulaire d’une ADS ou pour son propre compte. Dans ce dernier cas, il devra demander son autorisation de stationnement (ADS appelé aussi licence de taxi) auprès de la mairie ou d’une préfecture de la police pour certaines villes comme Paris. Les chauffeurs de taxi sont tenus de délivrer une note à leurs clients pour des courses dont le montant est supérieur à 25 euros. Toutefois, la remise d’une note est obligatoire quel que soit le montant de la course dans le cas où le client le réclame.

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Taxi conventionné : faut-il payer le trajet ?

Les frais de transport pourront être pris en charge par l’assurance-maladie dans certains cas. Les personnes ayant besoin d’assistance ou de moins de 16 ans pourront bénéficier soit d’une prise en charge ou d’un remboursement de leurs frais de transport dans le cas d’un déplacement pour effectuer des examens ou des contrôles médicaux. Les taxis conventionnés font partie des moyens de transport dits remboursables. Pour cela, un accord au préalable et une prescription de la part du médecin traitant sont obligatoires. Par la suite, un remboursement pourra être demandé auprès de la caisse d’assurance-maladie sur présentation de la facture et de la prescription du médecin.

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